Statuts

21/09/2006 — mis à jour à l'issue de l'AG du 28 novembre 2016.

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE des RESPONSABLES TECHNIQUES du SPECTACLE VIVANT

STATUTS

 

ARTICLE 1

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :
REDITEC (Réditec, acronyme de Réunion des Directions Techniques) ; Association Professionnelle des Responsables Techniques du Spectacle Vivant (A.P.R.T.S.V.)

 

ARTICLE 2 : Objectifs de l’association

- Regrouper des responsables techniques du spectacle vivant et d’événements culturels, plus particulièrement des directeurs techniques et régisseurs généraux, ainsi que toute personne exerçant une activité de responsable en lien étroit avec les métiers techniques du spectacle vivant au sein de lieux de spectacles (théâtres (publics ou privés), Théâtres Nationaux, Centres Dramatiques Nationaux et Régionaux, Scènes Nationales, Opéras, Centres Chorégraphiques Nationaux, Maisons de la Culture, Centres culturels, Compagnies, Festivals, etc.)
- Promouvoir et coordonner notre métier dans ses spécificités auprès des différents interlocuteurs : privés, institutionnels, collectivités territoriales, Etat (représentants des différents ministères), syndicats professionnels, médias, etc.
- Informer ses membres sur les problématiques du quotidien en collectant, diffusant, produisant des informations tant professionnelles que techniques, réglementaires et légales.
- Conseiller et assister ses membres dans l’exercice de leurs métiers et de leurs responsabilités.
- Etre une force de négociation, de promotion, d’application, d’élaboration des textes réglementaires régissant les métiers du spectacle vivant et d’événements culturels (formations professionnelles et réglementaires, sécurité, etc.) au sein des diverses commissions techniques encadrant l’exercice des responsabilités de ses membres.
- Soutenir, participer à l’élaboration, proposer aux différents organismes de formation ou écoles des formations initiales et continues aux métiers du spectacle vivant, en Europe.
- A l’exclusion des membres bienfaiteurs, défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres.
- Assurer, dans tous les domaines, en toutes circonstances et par tous moyens utiles, notamment judiciaires, l'étude et la défense des droits individuels et collectifs des responsables techniques du spectacle vivant, de l'évènementiel et des structures culturelles.

 

ARTICLE 3 : Siège

Le siège social est fixé au domicile du Président.

ARTICLE 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
 

ARTICLE 6 : Composition de l'association

- Membres fondateurs,
- Membres actifs.
- Membres d’honneur.
- Membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE 7 : Les membres

Membre fondateur.
Est membre fondateur celui ou celle qui participera à l’assemblée générale constitutive.
Membre actif.
Est admis comme membre actif toute personne physique en activité professionnelle, ou retraitée, agréée par le Conseil d'Administration, qui verse une cotisation annuelle.
Membre d’honneur.
Est membre d’honneur celui ou celle qui est désigné(e) comme tel par le Conseil d’Administration.
Membre bienfaiteur.
Est membre bienfaiteur la personne qui verse une cotisation supérieure à celle des actifs, non inférieure à 100 €. Les membres bienfaiteurs n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
- démission,
- décès,
- radiation,
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation, motif grave ou acte tendant à nuire à l’association, après que l’intéressé ait été convoqué et entendu par le Conseil d’Administration.
L’intéressé peut se faire assister par une personne de son choix.

 

ARTICLE 9 : Les ressources de l’association

Les ressources sont :
- Les cotisations,
- Les subventions de collectivités publiques, Etat, Etablissements publics ou privés ou tout autre organisme,
- Les dons.
 

ARTICLE 10 : Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin à majorité simple des présents et représentés, un bureau composé de six (6) personnes :
- un Président,
- un Vice Président,
- un Trésorier,
- un Trésorier adjoint,
- un Secrétaire,
- un Secrétaire adjoint,
Ils sont élus pour trois ans. Le bureau est renouvelé par tiers tous les ans.

 

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration

 
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 26 membres au maximum,  élus à main levée (ou à bulletin secret si un tiers au moins des participants le demande) à la majoritéc simple des présents pour 3 (trois) ans, par l’Assemblée Générale.
- Est éligible tout membre adhérent depuis plus de six (6) mois au jour de l’élection (sauf pour l’Assemblée constituante, ayant acquitté à ce jour la cotisation échue au 1er janvier de l’année de vote et agréé par le Conseil d’Administration.
- Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers chaque année.
- Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale par l’article 14 et au président (article 12).

 

ARTICLE 12 : Le président

Le président, ou son délégué, représente l’association en justice en demande et en défense et dans tous les actes de la vie civile.
Il est responsable de la comptabilité en faisant apparaître un compte de produits et charges, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il a la charge des pouvoirs disciplinaires.
Il procède aux recrutements, aux licenciements des personnels.

 

ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale ordinaire

 
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.
Quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, les membres de l’association sont convoqués par courrier (ou e-mail, ou fax) par le Secrétaire.
Sur la convocation est indiquée le jour, l’heure, le lieu de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du jour fixé par le président.
Elle est accompagnée d’un pouvoir permettant, en cas d’absence, de donner pouvoir à un membre présent.
Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisant le nom du membre remplacé lors de l’Assemblée, seront pris en compte.
Sont acceptés deux (2) pouvoirs maximum pour chaque membre présent.
Elle a compétence pour modifier les statuts de l’association, sur proposition du Conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose le bilan moral.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'Administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent.
Elle débat de toutes les questions posées.
Les cotisations ou droits d’entrées sont révisables chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Après épuisement de l’ordre du jour, il procède au remplacement, à main levée (ou à bulletins secrets si un tiers au moins des participants le demande), des membres du Conseil sortant.

L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport d'activité qui lui est présenté par le conseil d'administration.

 

ARTICLE 15 : Assemblée Générale extraordinaire

Elle peut être convoquée toutes les fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire.
Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.
Les convocations doivent être faites par lettres individuelles, e-mail, fax, envoyés huit jours au moins à l’avance et indiquant l’ordre du jour.
Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.
L’Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

 

ARTICLE 16 : Moyens d’Actions

L’association peut, par exemple, organiser des conférences, séminaires lors des salons professionnels ou autres manifestations, elle peut aussi réaliser des films, DVD et autres supports, éditer des ouvrages, des publications (livres, mémentos, etc.), créer un site Internet ainsi qu’une base de données qui soit une ressource technico-artistique pour les adhérents, organiser des voyages, inviter, héberger, rémunérer des spécialistes (ingénieurs, architectes, scénographes d’équipements, bureaux d’études, juristes etc., liés à ses problématiques), ainsi que toutes actions annexes et connexes.
 

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui l en réfère à l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 18 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être votée à la majorité simple au moins des mem-bres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Le Conseil d’Administration nommera un ou plusieurs liquidateurs.
En cas de dissolution, le Conseil d'Administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

 

Statuts mis à jour le 28 novembre 2016, par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Approuvé et certifié conforme, pour le Bureau,

Le Président,                     Le Secrétaire,
Jean Pierre Belet            Yvon Trébout